Politique de confidentialité
La société RENALTO SAS (ci-après dénommée « la Société ») est propriétaire du site Web www.renalto.fr et des différents Assistants Virtuels développés par RENALTO SAS.
RENALTO SAS est de ce fait le responsable de traitement de la donnée au sens du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données.
RENALTO SAS est joignable par courrier postal ou email aux coordonnées suivantes :
12 RUE ROCHEBRUNE
93100 MONTREUIL
Définitions
Dans le reste du présent document, les termes avec une majuscule sont des termes qui auront les significations suivantes :
Société : désigne la société RENALTO SAS.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise ou a utilisé par le passé les Services, à titre gracieux comme onéreux.
Données Personnelles : désigne toutes les informations relatives à une personne physique ou morale susceptible d’être identifiée directement ou indirectement.
Assistant Virtuel (ou Assistant IA) : Fait référence au produit proposé par la Société qui utilise l'intelligence artificielle pour fournir des services ou des tâches utiles à un Utilisateur en comprenant et en interprétant le langage humain, en apprenant des comportements des Utilisateurs et en prenant des décisions en fonction de leurs préférences et de leurs besoins.
Instructions Techniques Contextuelles (ou ITC) : désigne toutes les informations constituant les instructions données par l’Utilisateur visant à décrire des travaux ou des tâches à réaliser dans le cadre de son activité professionnelle et qui ne sont pas des Données Personnelles. A titre d’exemple, les instructions dictées par l’Utilisateur décrivant des travaux à faire dans un logement sont des Instructions Techniques Contextuelles.
Autres Données : désigne toutes les informations relatives à des personnes physiques ou morales mais qui ne sont ni des Données Personnelles ni des Instructions Techniques Contextuelles. A titre d’exemple, la bibliothèque de prix d’un Utilisateur est une Autre Donnée.
Données: désigne toutes les informations qu’elles soient Données Personnelles, Instructions Techniques Contextuelles ou Autres Données.
Services : désignent les services que la Société propose à ses Utilisateurs par le biais de ses plateformes et des assistants virtuels qu’elle a conçu pour prodiguer ses Services. Peut être utilisé au pluriel comme au singulier.
Conditions Générales d’Utilisation (ou CGU): désigne les conditions dans lesquelles les Services sont prodigués et que l’Utilisateur accepte sans réserve. Les CGU sont notamment disponibles sur le site internet de la Société.
Tiers : désigne toute personne physique ou morale autre que l’Utilisateur ou la Société.
Consentement de l’Utilisateur
En utilisant les Services, l’Utilisateur consent à la collecte, au stockage, à l’utilisation, au transfert et au partage de ses informations à la Société dans le respect de la présente politique de confidentialité et des CGU de la Société qu’il a lu et qu’il accepte sans réserve.
Pour toute question, l’Utilisateur peut entrer en contact avec la Société par courriel : privacy@renalto.fr.
Collecte et stockage des données
La Société collecte les Données de l’Utilisateur par le biais des Services qu’elle propose.
L’Utilisateur est seul responsable des Données qu’il transmet à la Société et doit donc s’assurer lui-même qu’il dispose des droits nécessaires à la divulgation des Données qu’il envoie à la Société.
La Société s’engage à garantir aux Données reçues un niveau de confidentialité et de sécurité à la hauteur de l’importance qu’elles représentent aux yeux des Utilisateurs et dans le respect de la législation en vigueur et notamment le RGPD.
Utilisation des données selon leur nature
La Société s’engage à n’utiliser les Données que dans le cadre de la bonne tenue et l’amélioration des Services qu’elle met à disposition de ses Utilisateurs et de la manière suivante:
- Les Données Personnelles ne sont utilisées que dans le strict cadre des Services. La Société en assure la strict confidentialité vis-à-vis des Tiers, exception faite des cas où elle serait tenue de coopérer avec une autorité gouvernementale ou judiciaire pour une action qui requiert la transmission de ces données,
- Les ITC sont utilisées dans le strict cadre de la bonne tenue des Services et de leur amélioration. La Société se réserve le droit de les réutiliser à des fins d’amélioration des Services pour ses Utilisateurs,
- Les Autres Données sont utilisées dans le strict cadre de la bonne tenue des Services et de leur amélioration. Leur utilisation est strictement réservée à l'amélioration du Service pour l'Utilisateur qui les a fournies.
A noter que les Données collectées seront utilisées dans le but d'améliorer les Services de la Société, sans toutefois constituer en elles-mêmes les améliorations apportées auxdits Services.
Transfert des données
La Société garantit que tout transfert de Données est effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données et dans le respect des engagements pris envers les Utilisateurs et repris dans les présentes et les CGU.
Avant tout transfert de Données, la Société prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations qu’elle manipule, y compris la conclusion d'accords contractuels ou l'obtention du consentement explicite et écrit de l’Utilisateur au besoin.
Outre le respect des dispositions de l’article précédent, la Société s’engage à ne transférer les Données à des Tiers uniquement que lorsque cela est nécessaire pour la bonne tenue du Service proposé et en anonymisant les Données de sorte que le Tiers ne puisse pas faire le lien entre les Données et les Utilisateurs. En outre, la Société s’assure que les Tiers respectent le même niveau de confidentialité que celui qu’elle s’impose elle-même.
Partage des données
La Société s’engage à ne partager à des Tiers les Données qu’elle reçoit des Utilisateurs que dans le strict objectif d’assurer ou améliorer le Service pour lequel l’Utilisateur fait appel à elle.
La Société s’assure toutefois que les Tiers qui reçoivent les Données portent tout autant d’attention qu’elle au traitement des Données et à leur confidentialité.
Si une autorité gouvernementale ou judiciaire demande à accéder aux Données, la Société peut être tenue de les partager. La Société pourra alors informer l'Utilisateur de la transmission de ses Données et lui fournira l'identité de l'autorité ayant formulé cette demande.
Durée de conservation des données
La Société conserve les Données aussi longtemps que nécessaire pour assurer les Services pour lesquelles l’Utilisateur fait appel à elle. Cette durée pourra être étendue à une durée permettant de respecter les obligations légales et juridiques en vigueur.
La Société s’engage toutefois à ne pas conserver les Données inutilement et pourra supprimer toutes les Données à la demande écrite de l’Utilisateur et sous réserve du respect des dispositions légales en vigueur.
Droits de l’Utilisateur
La Société attache une importance prépondérante au respect des droits de l’Utilisateur. Celui-ci a notamment le droit de :
- Consulter à tout instant les Données transmises à la Société dans le cadre des Services qu’il utilise,
- Modifier à tout instant des Données transmises à la Société, depuis son inscription jusqu’à sa résiliation,
- S’opposer au traitement de certaines Données le cas échéant et sur demande écrite formulée à la Société,
- Bénéficier de la portabilité des Données sur demande écrite formulée à la Société, auquel cas la Société fournira un export des Données dans le format électronique de son choix,
- Demander la suppression des Données par demande écrite formulée à la Société,
- Demander la résiliation de son abonnement, la suppression de son compte client ou de ses Données sur demande écrite formulée à la Société.
Pour toute demande écrite formulée à la Société, l’Utilisateur devra s’adresser à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@renalto.fr.
L’Utilisateur devra expliciter le motif de sa demande et en préciser la raison. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande d’un Utilisateur auquel cas elle devra le lui signaler par retour d’email dans un délai d’UN mois prolongeable d’UN mois. La Société devra alors mentionner les raisons de ce refus, étant entendu que tout désaccord non résolu pourra être porté à la juridiction compétente qui tranchera alors sur la décision à appliquer.
La Société est également disposée à répondre à toute question posée par l’Utilisateur qui peut écrire à l’adresse email précisée supra. La Société se réserve toutefois le droit de ne pas répondre à un Utilisateur si elle juge que les demandes de ce dernier sont abusives ou déraisonnables.
Enfin, l’Utilisateur n’aura pas à payer pour accéder à ses Données ou exercer ses droits, sauf à ce que les demandes soient excessives ou manifestement injustifiées.
La Société se réserve la possibilité de contacter ses Utilisateurs autrement que par email pour accélérer le délai de traitement de leurs demandes.
Obligations de l’Utilisateur
Il est rappelé que dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur doit respecter les CGU.
De ce fait, et sans que cette liste puisse être exhaustive en l’état, l’Utilisateur doit notamment se conformer aux obligations suivantes :
- Etre en pleine possession des droits d’utilisation et de divulgation des Données qu’il transmet à la Société,
- Ne rompre aucune confidentialité par le simple fait de transmettre des Données à la Société ou de les utiliser dans le cadre des Services,
- Envoyer des Données qui ne sont pas de nature à porter atteinte à toute autre personne physique ou morale,
- Utiliser de manière raisonnée et attentive les Services qui sont mis à sa disposition (utilisation de mots de passe forts par exemple le cas échéant),
- Avoir une utilisation appropriée des Services.
Protections des données
La Société s’engage à protéger toutes les Données reçues de ses Utilisateurs. Elle s’engage à mettre en place tous les moyens qu’elle peut raisonnablement mettre en œuvre pour ce faire.
L’organisation de la Société, les choix des Tiers, les méthodes de travail et les Services proposés ont été minutieusement pensés pour permettre la mise en place d’une protection solide et sérieuse des Données traitées et notamment le chiffrement des Données quels que soient les transferts opérés.
Mises à jour de la politique de confidentialité
Afin d’assurer la pertinence de sa politique de confidentialité par rapport aux Services qu’elle met à disposition de ses Utilisateurs, la Société se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité. La Société pourra informer les Utilisateurs des changements opérés par les moyens qu’elle jugera appropriés.
Cookies et analyses
Le site internet de la Société utilise des cookies (fichiers générés automatiquement par le navigateur de l’Utilisateur et stockés sur l’appareil de l’Utilisateur). Les cookies stockent les informations issues de l’utilisation des Services par l’Utilisateur et sont utilisés par la Société pour améliorer l’expérience utilisateur.
La Société certifie que ces cookies ne nuisent pas à l’appareil et ne contiennent pas de virus ou tout autre programme malveillant. Elle certifie également n’utiliser ces fichiers que dans l’objectif de mener à bien les Services rendus aux Utilisateurs et à des fins d’amélioration de ces Services.
L’Utilisateur est libre de supprimer à tout moment les cookies sur ses appareils voire de les désactiver, auquel cas l’Utilisateur accepte que cela affecte la qualité des Services.
Limites de responsabilité
La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement de la part de ses Utilisateurs ou de services Tiers auxquels elle fait appel pour prodiguer ses Services.
Elle sera toutefois tenue de réagir dans les meilleurs délais dès qu’elle constate une irrégularité dans l’utilisation des Services et des Données.
La Société devra notamment assurer un contingentement de tout problème rencontré et mettre en place une solution pour remédier à tout dysfonctionnement qui pourrait survenir.
Version du 3 Mai 2024.